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Article D719-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D719-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles D. 719-7 à D. 719-17.