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Article D222-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D222-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont nommés pour un an par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de la circonscription dans laquelle ils sont nommés.