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Article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :


VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE CMER
Méditerranée 0,251-(VTPM-1) x 0,00157
Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,0939-(VTPM-1) x 0,00059
Djibouti retour 0,065-(VTPM-1) x 0,00060
Moyen-Orient 0,074-(VTPM-1) x 0,00074
Ouest Indien OUTRE-MER
< 80° longitude Est
0,0505-(VTPM-1) x 0,00051
Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est
0,05-(VTPM-1) x 0,00031
Amérique du Nord 0,0741-(VTPM-1) x 0,00046
Amérique du Sud 0,0702-(VTPM-1) x 0,00044
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,15-(VTPM-1) x 0,00094
Antilles 0,0522-(VTPM-1) x 0,00052
Guyane 0,0573-(VTPM-1) x 0,00057
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,1978-(VTPM-1) x 0,00124
Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE
0,0991-(VTPM-1) x 0,00099
Centre Afrique 0,1987-(VTPM-1) x 0,00124
Pacifique ETRANGER 0,0362-(VTPM-1) x 0,00023
Pacifique OUTRE-MER 0,0321-(VTPM-1) x 0,00032

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par miles et par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE CMERVO
Méditerranée 0,251-(Vvo-1) *0, 00157
Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est 0,0939-(Vvo-1) *0, 00059
Djibouti retour 0,065-(Vvo-1) *0, 00060
Moyen-Orient 0,074-(Vvo-1) *0, 00074
Ouest indien OUTRE-MER < 80° longitude Est 0,0505-(Vvo-1) *0, 00051
Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est 0,05-(Vvo-1) *0, 00031
Amérique du Nord 0,0741-(Vvo-1) *0, 00046
Amérique du Sud 0,0702-(Vvo-1) *0, 00044
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,15-(Vvo-1) *0, 00094
Antilles 0,0522-(Vvo-1) *0, 00052
Guyane 0,0573-(Vvo-1) *0, 00057
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,1978-(Vvo-1) *0, 00124
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,0991-(Vvo-1) *0, 00099
Centre Afrique 0,1987-(Vvo-1) *0, 00124
Pacifique ETRANGER 0,0362-(Vvo-1) *0, 00023
Pacifique OUTRE-MER

0,0321-(Vvo-1) *0, 00032

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V. VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés aux articles 3 et 3.1.