Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.