Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014
Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014
Art. 6, Art. 7