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Article R411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent :


1° La nature des interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 qui sont applicables ;


2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.