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Article R411-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R411-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette espèce.