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Article R411-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R411-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les articles R. 411-32 à R. 411-35 sont applicables à l'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application de l'article L. 411-5.