Article R411-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R411-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les articles R. 411-32 à R. 411-35 sont applicables à l'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application de l'article L. 411-5.