Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014 Art. 2-1, Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014
Art. 5, Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014
Art. 2