Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010
Art. 1