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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-13-1