Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-31