Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés)
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.