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Article R765-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.