Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. 35, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Sct. Sous-section 2 : Classement, Art. 36, Art. 37, 38, Sct. Sous-section 3 : Avancement