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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Sct. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication, Art. 32, Art. 33