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Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/04/2017 (Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les inspecteurs de la santé publique vétérinaire, la référence aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire est remplacée par la référence aux inspecteurs de santé publique vétérinaire et la référence aux inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire est remplacée par la référence aux inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juillet 2002

-Arrêté du 12 mai 2003

-Arrêté du 30 septembre 2004

-Arrêté du 26 avril 2006

-Arrêté du 14 août 2007

-Arrêté du 26 février 2008

-Arrêté du 16 septembre 2011

-Arrêté du 30 janvier 2013

-ARRÊTÉ du 23 février 2015

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 février 2002
Art. 1

-Arrêté du 22 juillet 2002
Art. 1

-Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 2

-Arrêté du 12 mai 2003
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 30 septembre 2004
Art. 1

-Arrêté du 26 avril 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 7, Art. 1, section Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire

-Arrêté du 14 août 2007
Art. 1

-Arrêté du 19 novembre 2008
Art. 4

-Arrêté du 30 janvier 2013
Art. 1, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. null

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-3, Art. R814-32

-Décret n° 70-354 du 21 avril 1970
Art. 1

-Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. ANNEXE

-Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000
Art. 1

-Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 3

-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 1

-Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013
Art. 1, Art. Annexe I

-DÉCRET n° 2014-625 du 16 juin 2014
Art. 8

-DÉCRET n° 2015-782 du 29 juin 2015
Art. 12