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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-41-1