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Article R254-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R254-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'évaluation intermédiaire prévue à l'article L. 254-10-4 prend en compte les bilans portant sur les années 2017 et 2018. Elle est réalisée et rendue publique avant le 31 décembre 2019.

L'évaluation finale de l'expérimentation est réalisée et rendue publique avant le 31 décembre 2022.