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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.