Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/04/2017 (Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970

Art. 1

Décret du du 23 décembre 1970

Art. 1

II.-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont abrogés.