Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 38-1