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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 20