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Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)

Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)


Gestion de GEOd'air, rapportage et mise à disposition des données sur la qualité de l'air, rapport national sur la qualité de l'air.
Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, la base nationale des données sur la qualité de l'air « GEOd'Air » mentionnée à l'article 20.
Le LCSQA est chargé du rapportage, auprès de la Commission européenne, des données de mesure réglementaires figurant dans « GEOd'Air ». Il établit un processus d'assurance et de contrôle de la qualité pour la collecte et la communication des données et participe aux programmes d'assurance de la qualité organisés par l'Union européenne.
Le LCSQA met les données de mesure figurant dans « GEOd'Air » et les métadonnées associées à la disposition du public, en mentionnant l'AASQA d'origine, sous forme électronique dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Ces données et métadonnées peuvent être utilisées gratuitement par toute personne, sous réserve de citer les AASQA concernées en tant que productrices des données.
La liste des données et métadonnées est fixée dans le référentiel technique national.
Le LCSQA, en collaboration avec les AASQA, contribue à l'élaboration du rapport national sur la qualité de l'air en France mentionné à l'article L. 221-6 du code de l'environnement.