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Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires)

Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires)

Il est institué un comité directeur pour le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône, présidé par le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.

Le comité directeur comprend :


- le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

- le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

- le président du conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

- le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- le président du conseil régional de la région Occitanie.


Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.

Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.