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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. D311-4