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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)


Les dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé, telles que modifiées par le présent décret, sont applicables aux changements de résidence effectués à compter du 1er janvier 2017.