Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 modifiant les statuts de l'Agence française de développement)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R513-35, Art. R513-36, Art. R513-37, Art. R513-38, Art. R513-39, Art. R513-40, Art. R513-41, Art. R513-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Agence française de développement, Art. R515-5, Art. R515-6, Art. R515-7, Art. R515-8, Art. R515-9, Art. R515-10, Art. R515-11, Art. R515-12, Art. R515-13, Art. R515-14, Art. R515-15, Art. R515-16, Art. R515-17, Art. R515-18, Art. R515-19, Art. R515-20, Art. R515-21, Art. R515-22 Art. R515-23, Art. R515-24, Art. R515-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R513-22, Art. R513-23, Art. R513-24, Art. R513-25, Art. R513-26, Art. R513-27, Art. R513-28, Art. R513-29, Art. R513-30, Art. R513-31, Art. R513-32, Art. R513-33, Art. R513-34

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Opérations, Sct. Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre, Sct. Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat, Sct. Paragraphe 3 : Autres opérations, Sct. Sous-section 2 : Organisation centrale, Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses