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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R285-1, Art. R286-1