Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 6 : Grands événements, Art. R211-32, Art. R211-33, Art. R211-34