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Article 2.5.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le département des relations sociales :


– contribue à l'élaboration de la stratégie sociale ministérielle,

– programme et organise l'agenda social en déclinaison des priorités ministérielles ;

– définit les règles relatives à la concertation et veille à leur bonne application ;

– coordonne, organise, synthétise et analyse les échanges avec les organisations syndicales ;

– assure le suivi des permanents syndicaux et gère les moyens des organisations syndicales ;

– aide à la décision, conseille et apporte son expertise aux managers en matière de dialogue social ;

– veille à la formation des services en matière de dialogue social et de droit syndical ;

– s'assure de la diffusion de l'information sur la concertation nationale au sein du réseau ressources humaines ;

– assure la veille sociale et élabore le bilan social ministériel ;

– pilote l'organisation des élections professionnelles ;

– assure le secrétariat du comité technique ministériel.


Il comprend :


– le bureau de l'organisation du dialogue social ;

– le bureau de l'appui aux services et de la veille sociale ;

– le bureau du courrier parlementaire.