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Article 6.2.6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 6.2.6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La mission archives est chargée :


– de la conduite de la politique d'archivage de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile ;

– de la gestion des archives courantes et intermédiaires ;

– de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux archives ;

– de la conservation des archives historiques avant leur versement aux Archives nationales ainsi que leur valorisation.