Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/04/2017 (Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Roche-sur-Yon (85))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO La Roche-sur-Yon - Saint-Nazaire », sis 16, impasse Gaston-Chavatte, ZA L'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, impasse Gaston-Chavatte, ZA L'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon ;
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.