Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe)
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guadeloupe, annexée au présent décret, est adoptée.