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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public « Société du Canal Seine Nord Europe »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public « Société du Canal Seine Nord Europe »)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Art. 1