Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012
Art. 2, Art. 3