Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010
Art. 1, Art. 3