Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012
Art. 3