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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78))




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012
Art. 1, Art. 2