La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions :
– est chargée des politiques sociales ;
– anime le service social du travail du ministère ;
– contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;
– assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;
– analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ;
– élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
– conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
– conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
– instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites.
Elle comprend :
– le bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, ainsi que la mission de l'organisation du travail rattachée à ce bureau ;
– le bureau des prestations d'action sociale ;
– le bureau des pensions.