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Article 2.5.2.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.2.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de la gestion administrative et de la paye :


-assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

-assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

-organise la paye des personnels à gestion centralisée et à gestion déconcentrée au titre du périmètre de l'administration centrale dont elle assure la gestion administrative ;

-assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ;


Elle comprend :


-le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ;

-le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique ;

-le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels.