Article 2.5.2.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/2017 au 01/04/2019 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires :

-gère la préparation et l'organisation des commissions administratives ou consultatives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps et catégories de contractuels relevant de sa compétence ;

-met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;

-contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels et à élaborer les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre.

Elle comprend :

-le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ;

-le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ;

-le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes.