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Article 2.5.1.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.1.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse :


-élabore le plan national de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

-élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

-élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

-porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

-pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

-conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

-coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

-élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

-anime la fonction ressources humaines en région ;

-pilote le processus paye pour le ministère, à l'exclusion de celui de la direction générale de l'aviation civile ;

-assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;

-élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels, en coordonne, en anime et en contrôle la mise en œuvre.


Elle comprend :


-le bureau des effectifs ;

-le bureau du budget de personnel ;

-le bureau des politiques de rémunération ;

-le bureau de la prévision, de l'animation et de la performance.