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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2012
Art. 2