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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/2017
au
30/11/2017
(Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/2017
au
30/11/2017
(Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.