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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.