Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4