Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.