Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 29-4, Sct. Chapitre Ier bis : Pari simple international, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 29-1-2