Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.