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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3